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Droits et devoirs du coliver : le guide juridique 2025

Droits et devoirs du coliver en 2025 | Guide juridique simple et complet

Photo © RDNE Stockproject

Le coliving, ce mode de vie hybride entre colocation et résidence avec services séduit les étudiants, jeunes actifs, freelances et personnes en transition de vie. Mais derrière cette vie communautaire moderne, des règles juridiques bien précises s’appliquent.

Quels sont vos droits quand vous êtes coliver ? À quoi vous engage un contrat de coliving ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis du bailleur et des autres résidents ? Ce guide complet et actualisé vous éclaire, en toute simplicité.

Un coliver est une personne qui occupe un logement partagé avec d’autres résidents, dans le cadre d’un contrat de coliving ou parfois d’un bail de colocation.

En droit français, il n’existe pas encore de statut légal unique du coliving. Selon les résidences, les colivers peuvent relever :

▪️ d’un bail individuel (souvent le cas dans les résidences de coliving),
▪️ d’un contrat de prestation de services avec hébergement,
▪️ d’un bail collectif s’ils signent ensemble (colocation classique).

Référence juridique : Code civil art. 1714 et suivants pour les règles générales du bail ; Loi du 6 juillet 1989 pour les baux d’habitation.

1. Droit à un logement décent

Vous devez occuper un logement conforme aux normes de décence (surface minimale, aération, sécurité…).
Consultez les critères officiels sur service-public.fr

2. Droit à la vie privée

Même dans un espace partagé, votre chambre est un espace personnel. Aucun autre coliver ou gestionnaire ne peut y entrer sans votre autorisation.

3. Droit d’accès aux équipements collectifs

Cuisine, salon, buanderie… vous avez le droit d’utiliser tous les espaces communs indiqués dans votre contrat.

4. Droit à un contrat clair

Le contrat ou bail doit mentionner :

▪️ la durée de l’occupation,
▪️ les services inclus (ménage, internet…),
▪️ le montant du loyer et des charges,
▪️ les conditions de résiliation.

5. Droit à l’information

En tant que coliver, vous devez être informé :

▪️ des règles de vie collective,
▪️ des frais à votre charge,
▪️ de votre assurance responsabilité locative.

https://blog.compose.fr/wp-content/uploads/2023/10/En-immersion-dans-un-coliving-avec-Mathilde-notre-referente-lyonnaise.mp4

1. Respect des règles de la résidence

En coliving, vous acceptez un règlement intérieur, souvent annexé au contrat. Il précise :

▪️ les horaires de silence,
▪️ les consignes de ménage,
▪️ l’usage des communs.

2. Paiement du loyer et des charges

Le paiement mensuel est obligatoire. Les loyers sont souvent prélevés automatiquement.

3. Respect des autres colivers

En droit, le trouble de jouissance est interdit : pas de tapage nocturne, d’intrusion, ou de harcèlement. Cela pourrait justifier une expulsion.

4. Entretien de l’espace privé

Vous devez entretenir votre chambre et signaler toute dégradation.

5. Assurance habitation

Même en coliving, vous êtes responsable des dommages causés. L’assurance responsabilité civile est obligatoire, sauf si elle est incluse dans le contrat.

Le contrat ou bail en coliving

▪️ Souvent en bail mobilité (1 à 10 mois, non renouvelable) ou bail meublé individuel (1 an, renouvelable).
▪️ Parfois un simple contrat de service avec clause d’hébergement (hors loi 1989).

Comment quitter un coliving ?

▪️ Préavis : 1 mois pour un meublé ou un bail mobilité.
▪️ État des lieux : obligatoire pour récupérer la caution.
▪️ Vous devez restituer le logement propre et vide.

Référence : Art. 15 de la loi du 6 juillet 1989 et loi ELAN 2018

1. Dialogue en interne

Un conflit avec un autre coliver ? Le gestionnaire ou community manager peut servir de médiateur.

2. Conciliation

En cas de désaccord avec le bailleur, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation.

3. Justice

Si rien ne change, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (ancien tribunal d’instance).

Certaines sociétés de coliving (Colonies, La Casa, The Babel Community…) proposent :

▪️ des contrats hybrides (hébergement + services),
▪️ un engagement souple (1 à 12 mois),
▪️ une expérience communautaire encadrée.

Ce type de contrat n’est pas un bail au sens strict, mais un contrat de service. Vous avez donc moins de protections qu’un locataire classique. Mais la souplesse est souvent appréciée par les colivers.

Dans les coliving par Compose, vous avez tous ces avantages (services, vie en communauté), mais avec la protection d’un bail d’habitation (résidence principale) de 12 mois renouvelable (avec un minimum d’un mois) ou d’un bail mobilité.

Droits du coliverDevoirs du coliver
Logement décentRespect du règlement intérieur
Vie privée garantiePaiement du loyer et charges
Accès aux communsRespect des autres colivers
Contrat clairEntretien de sa chambre
Information transparenteAssurance responsabilité civile

Vivre en coliving, c’est partager bien plus qu’un toit : c’est aussi adhérer à des règles claires qui garantissent le bien-vivre ensemble. En connaissant vos droits et vos devoirs, vous protégez votre expérience et celle des autres colivers.

Conseil : lisez toujours votre contrat de coliving en détail et n’hésitez pas à poser des questions au gestionnaire ou à consulter un professionnel du droit si besoin.

Des questions sur nos locations de studios en coliving ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

Location studio meublé coliving

Un coliver peut-il être expulsé ?

Oui, en cas de manquement grave (impayés, nuisances…), le gestionnaire ou le bailleur peut entamer une procédure de résiliation anticipée du contrat.

Dois-je souscrire une assurance habitation en coliving ?

Oui, sauf si l’assurance est incluse dans votre contrat. L’assurance responsabilité civile est obligatoire.

Est-ce que je peux sous-louer ma chambre ?

En général, non. Le contrat de coliving interdit souvent la sous-location. Il faut l’accord écrit du bailleur.

Quelle est la différence entre colocation et coliving sur le plan juridique ?

La colocation implique un bail commun ou plusieurs baux. Le coliving ajoute des services mutualisés et relève souvent d’un contrat de prestation de services avec hébergement.

Ai-je le droit d’héberger un ami pour quelques nuits ?

Souvent toléré, à condition de prévenir le gestionnaire et les autres colivers et que cela ne trouble pas la vie collective. Certains contrats limitent cette possibilité.
Dans certaines résidences en coliving Compose, une chambre d’amis mutualisée est à disposition des colivers pour héberger famille et amis de passage.

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